rapports, études et textes de référence

Retrouvez sur cette page les rapports et études touchant aux thèmes du Collectif, ou réalisés par ce dernier.

 

Sondages

Les Français et les soins palliatifs

Réalisé en janvier 2011 par la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), le Centre de recherche et de formation de l’accompagnement de la fin de vie (Association CREFAV) et le Collectif Plus digne la vie, ce sondage OpinionWay met en lumière la méconnaissance des soins palliatifs et des lois contre l’acharnement. Il expose également la crainte partagée de dérives liées à une légalisation de l’euthanasie active.

Sondage : Les Français et les soins palliatifs (PDF)

Suicide médicalement assisté et euthanasie active : points de vue du corps médical allemand

Résultats d’une enquête représentative menée auprès de médecins hospitaliers et libéraux, de différents länders allemands.

Consulter les résultats du sondage (PDF)

Études

Enquête : Les décisions médicales en fin de vie en France

Au-delà des quelques cas d’euthanasie faisant l’actualité, qui concernent souvent des personnes jeunes lourdement handicapées, les médecins et les équipes hospitalières accompagnent chaque jour la fin de vie de patients âgés. Les décisions susceptibles d’abréger la vie sont-elles fréquentes ? Par qui sont-elles prises ? Sophie Pennec, Alain Monnier, Silvia Pontone et Régis Aubry livrent les premiers résultats de l’enquête La fin de vie en France.

Consulter l’enquête

Étude DemandE, consacrée aux demandes de mort anticipées en soins palliatifs

Menée de novembre 2010 à février 2011 auprès de 789 structures françaises de soins palliatifs, l’étude DemandE, pour la première fois en France, vise à présenter des données objectives permettant de cerner et de comprendre la réalité des demandes de mort anticipée dans un contexte de soins palliatifs.

L’article complet relatif à cette étude est à paraître dans l’European Journal of Cancer, fin octobre 2011.

Consulter les premiers résultats (PDF, en français)

L’article complet en avant-première (PDF, en anglais)

Étude : Maladies graves et fin de vie des personnes en grande précarité à Lyon, Grenoble, Toulouse et Paris

Étude de la Fondation de France

L’objectif de la présente étude est de décrire la réalité de la prise en charge de personnes en grande précarité atteintes d’une maladie grave pouvant engager le pronostic vital, et de repérer les expériences existantes et innovantes dans l’accompagnement de ces personnes. Dans sa finalité, cette étude se propose d’outiller la pratique des professionnels engagés dans l’accompagnement, en proposant notamment une série de préconisations. Comment penser l’accompagnement social et médical de ces personnes en grande précarité ?

Etude Maladies grave et fin de vie – précarité

Le résumé

Discours

Faire société – Alzheimer, dépendance et vulnérabilité

Par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale

Intervention dans le cadre du colloque FONDAPOL/EREMA organisé le 20 Septembre 2011, ministère de la Santé.

Consulter le discours

Rapports

Rapport 2011 de l’Observatoire National de la Fin de Vie

Rapport coordonné par le Pr Régis Aubry, sur la thématique «  Fin de vie: un premier état des lieux  »

Consulter le rapport (PDF)

Synthèse du rapport (PDF)

Fin de vie, euthanasie et suicide assisté : une mise au point de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar)

Une mise en perspective, par le comité d’éthique de la SFAR, des concepts d’euthanasie et de suicide assisté à partir d’une analyse de la littérature médicale et de l’expérience des pays qui ont légiféré sur ces sujets

Consulter le dossier

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

Consulter le rapport (PDF)

Évaluation du Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006 – 2010

Par le Haut Conseil de la Santé publique

Consulter le rapport

État des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010

Rapporté par le Pr Régis Aubry pour le Comité national de suivi du développement des soins palliatif

Consulter le rapport`

Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Rapporteur: M. Jordi XUCLÀ i COSTA, Espagne, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

Consulter le rapport

Rapport mondial sur le handicap (résumé)

Par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

Consulter le rapport

Avis sur la fin de vie, l’euthanasie et le suicide assisté

Par le Comité de Recherche en Éthique d’Accompagnement pour la fin de Vie (CREAVie)

Consulter le rapport

(Suisse) Problèmes de l’assistance médicale

Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique et de l’Académie Suisse des Sciences médicales

Consulter le rapport

(Belgique) Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie

Cinquième rapport aux chambres législatives

Consulter le rapport

Évolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Passer de la prise en charge… à la prise en compte

Rapport par Jean-François Chossy, Membre honoraire du Parlement, remis à M. François Fillon, Madame Roselyne Bachelot-Narquin et Madame Marie-Anne Montchamp

Consulter le rapport

 

Textes de référence

Argumentaire sur la proposition de loi sénatoriale n° 312 relative à l’assistance médicalisée pour

Argumentaire sur la proposition de loi sénatoriale  n° 312 de M. Jean-Pierre Godefroy enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012, prolongeant la proposition n° 21 du candidat François Hollande

Consulter l’argumentaire

Plan 2007-2011 pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.

15 mesures, par le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie association

Consulter le texte

Droits des malades en fin de vie. Le Code de déontologie médicale

Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 – mise à jour du 30 janvier 2010. Articles 36, 37 et 38.

Consulter le texte

Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012

3 mesures résument l’esprit et le sens de ce programme d’actions coordonnées portant sur les soins palliatifs :

  • La traduction du souhait légitime des Français de pouvoir choisir le lieu de la fin de sa vie avec l’ouverture massive du dispositif palliatif aux structures non hospitalières.
  • L’amélioration de la qualité de l’accompagnement.
  • La diffusion de la culture palliative au moyen d’une grande campagne de communication à destination des professionnels et surtout du grand public.

Consulter le texte

Symposium du Conseil de l’Europe sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin vie

Organisé par le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) du Conseil de l’Europe les 30 novembre et 1er décembre 2010, ce symposium eut pour vocation de définir les enjeux (existants comme émergents) liés à la décision en fin de vie : décision collégiale, processus décisionnel en situation de vulnérabilité, de volonté entravée, droits de l’homme en fin de vie… A noter, un focus sur l’utilisation des directives anticipées par les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer (par Alzheimer Europe).

Le document contient les résumés, textes complets et notes biographiques.

Consulter le document du symposium