Retrouvez sur cette page les rapports et études touchant aux thèmes du Collectif, ou réalisés par ce dernier.
Sondages
Les Français et les soins palliatifs
Réalisé en janvier 2011 par la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), la Société française d’anesthésie et de réanimation (SFAR), le Centre de recherche et de formation de l’accompagnement de la fin de vie (Association CREFAV) et le Collectif Plus digne la vie, ce sondage OpinionWay met en lumière la méconnaissance des soins palliatifs et des lois contre l’acharnement. Il expose également la crainte partagée de dérives liées à une légalisation de l’euthanasie active.
Sondage : Les Français et les soins palliatifs (PDF)
Suicide médicalement assisté et euthanasie active : points de vue du corps médical allemand
Résultats d’une enquête représentative menée auprès de médecins hospitaliers et libéraux, de différents länders allemands.
Études
Enquête : Les décisions médicales en fin de vie en France
Au-delà des quelques cas d’euthanasie faisant l’actualité, qui concernent souvent des personnes jeunes lourdement handicapées, les médecins et les équipes hospitalières accompagnent chaque jour la fin de vie de patients âgés. Les décisions susceptibles d’abréger la vie sont-elles fréquentes ? Par qui sont-elles prises ? Sophie Pennec, Alain Monnier, Silvia Pontone et Régis Aubry livrent les premiers résultats de l’enquête La fin de vie en France.
Étude DemandE, consacrée aux demandes de mort anticipées en soins palliatifs
Menée de novembre 2010 à février 2011 auprès de 789 structures françaises de soins palliatifs, l’étude DemandE, pour la première fois en France, vise à présenter des données objectives permettant de cerner et de comprendre la réalité des demandes de mort anticipée dans un contexte de soins palliatifs.
L’article complet relatif à cette étude est à paraître dans l’European Journal of Cancer, fin octobre 2011.
Consulter les premiers résultats (PDF, en français)
L’article complet en avant-première (PDF, en anglais)
Étude : Maladies graves et fin de vie des personnes en grande précarité à Lyon, Grenoble, Toulouse et Paris
Étude de la Fondation de France
L’objectif de la présente étude est de décrire la réalité de la prise en charge de personnes en grande précarité atteintes d’une maladie grave pouvant engager le pronostic vital, et de repérer les expériences existantes et innovantes dans l’accompagnement de ces personnes. Dans sa finalité, cette étude se propose d’outiller la pratique des professionnels engagés dans l’accompagnement, en proposant notamment une série de préconisations. Comment penser l’accompagnement social et médical de ces personnes en grande précarité ?
Discours
Faire société – Alzheimer, dépendance et vulnérabilité
Par Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale
Intervention dans le cadre du colloque FONDAPOL/EREMA organisé le 20 Septembre 2011, ministère de la Santé.
Rapports
Rapport 2011 de l’Observatoire National de la Fin de Vie
Rapport coordonné par le Pr Régis Aubry, sur la thématique « Fin de vie: un premier état des lieux »
Consulter le rapport (PDF)
Synthèse du rapport (PDF)
Fin de vie, euthanasie et suicide assisté : une mise au point de la Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar)
Une mise en perspective, par le comité d’éthique de la SFAR, des concepts d’euthanasie et de suicide assisté à partir d’une analyse de la littérature médicale et de l’expérience des pays qui ont légiféré sur ces sujets
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
Consulter le rapport (PDF)
Évaluation du Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006 – 2010
Par le Haut Conseil de la Santé publique
État des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010
Rapporté par le Pr Régis Aubry pour le Comité national de suivi du développement des soins palliatif
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Rapporteur: M. Jordi XUCLÀ i COSTA, Espagne, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Rapport mondial sur le handicap (résumé)
Par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Avis sur la fin de vie, l’euthanasie et le suicide assisté
Par le Comité de Recherche en Éthique d’Accompagnement pour la fin de Vie (CREAVie)
(Suisse) Problèmes de l’assistance médicale
Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique et de l’Académie Suisse des Sciences médicales
(Belgique) Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie
Cinquième rapport aux chambres législatives
Évolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées. Passer de la prise en charge… à la prise en compte
Rapport par Jean-François Chossy, Membre honoraire du Parlement, remis à M. François Fillon, Madame Roselyne Bachelot-Narquin et Madame Marie-Anne Montchamp
Textes de référence
Argumentaire sur la proposition de loi sénatoriale n° 312 relative à l’assistance médicalisée pour
Argumentaire sur la proposition de loi sénatoriale n° 312 de M. Jean-Pierre Godefroy enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 janvier 2012, prolongeant la proposition n° 21 du candidat François Hollande
Plan 2007-2011 pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.
15 mesures, par le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie association
Droits des malades en fin de vie. Le Code de déontologie médicale
Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 – mise à jour du 30 janvier 2010. Articles 36, 37 et 38.
Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012
3 mesures résument l’esprit et le sens de ce programme d’actions coordonnées portant sur les soins palliatifs :
- La traduction du souhait légitime des Français de pouvoir choisir le lieu de la fin de sa vie avec l’ouverture massive du dispositif palliatif aux structures non hospitalières.
- L’amélioration de la qualité de l’accompagnement.
- La diffusion de la culture palliative au moyen d’une grande campagne de communication à destination des professionnels et surtout du grand public.
Symposium du Conseil de l’Europe sur le processus décisionnel en matière de traitements médicaux dans les situations de fin vie
Organisé par le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) du Conseil de l’Europe les 30 novembre et 1er décembre 2010, ce symposium eut pour vocation de définir les enjeux (existants comme émergents) liés à la décision en fin de vie : décision collégiale, processus décisionnel en situation de vulnérabilité, de volonté entravée, droits de l’homme en fin de vie… A noter, un focus sur l’utilisation des directives anticipées par les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer (par Alzheimer Europe).
Le document contient les résumés, textes complets et notes biographiques.