Vincent Lambert : réponse de l’académie de médecine à la saisine du conseil d’Etat

Par sa décision du 14 février 2014 relative à la situation de Monsieur Vincent Lambert, le
Conseil d’État a invité l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national
d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que M. Jean Leonetti à lui
présenter des observations écrites de caractère général de nature à l’éclairer utilement sur
l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens
de l’article L.1110-5 du Code de la Santé publique, en particulier à l’égard des personnes qui
sont, comme M. Lambert, dans un état pauci relationnel.
Cette demande a été notifiée par lettre de M. le Vice-Président du Conseil d’État à M. le
Président de l’Académie nationale de médecine, en date du 18 février 2014.
L’ANM tient à préciser que dans les observations ci-dessous formulées, en réponse à la
saisine du Conseil d’État, en l’absence de toute connaissance du dossier médical du
patient et de toute responsabilité de soins à son égard, elle s’abstient formellement de
formuler quelque avis que ce soit sur le cas précis de M. Vincent Lambert.
Avant de formuler la réponse à la question qui lui est posée, l’ANM expose ici les
observations et arguments sur lesquels elle est fondée.

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